Conditions Générales de Services

DERNIÈRE MISE À JOUR : 6 SEPTEMBRE 2026

1. Objet

Les présentes CGS régissent les prestations fournies par Heierli – AI Agents Agency (« Le Standardiste ») : conception, développement, mise en ligne et maintenance de sites internet, de plateformes et d'applications web, ainsi que la mise en place d'automatisations et d'agents d'intelligence artificielle (« couche intelligente ») et les intégrations techniques associées.

2. Devis, prix et frais tiers

Chaque projet fait l'objet d'une proposition écrite indiquant un prix de création fixe, valable pour le périmètre décrit. Ce prix ne varie pas pendant le projet, sauf modification du périmètre demandée par le client et acceptée par écrit.

Les frais de services tiers (nom de domaine, hébergement, messagerie, licences, services de paiement, etc.) ne sont pas inclus dans le prix de création. Ils sont indiqués à titre indicatif dans la proposition, souscrits en priorité auprès d'Infomaniak au nom du client, et facturés au tarif du fournisseur, sans marge. Les prix affichés sur le site sont indicatifs et hors TVA (prestataire non assujetti — art. 10 al. 2 LTVA).

3. Déroulement et validation

Le projet démarre à réception de l'acompte indiqué dans la proposition. Le client suit l'avancement et valide les étapes dans des délais raisonnables ; un silence prolongé du client peut décaler le délai de livraison annoncé. Les ajustements raisonnables dans le périmètre convenu sont inclus.

4. Nature des prestations et outils

Les prestations reposent sur des outils logiciels, des services tiers et, le cas échéant, des technologies d'intelligence artificielle. Les systèmes d'IA peuvent produire des résultats imprécis, incomplets ou inattendus. Le prestataire s'engage à une obligation de moyens : il ne garantit ni exactitude absolue des contenus générés, ni résultat commercial spécifique (trafic, ventes, classement), ni absence totale d'erreurs.

5. Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée. Sont exclus les pertes indirectes, pertes d'exploitation, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires et dommages consécutifs. Le client reste responsable des contenus qu'il fournit, des décisions prises sur la base des résultats générés, de l'usage des outils déployés et de la conformité de ses propres traitements.

6. Dépendance aux services tiers

Les solutions peuvent dépendre de fournisseurs tiers (hébergement, IA, paiement, CRM, API). Le prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions, modifications d'API, changements tarifaires ou limitations imposées par ces services.

7. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, à disposer des droits sur les contenus transmis (textes, images, logos), à respecter la législation applicable et à ne pas utiliser les solutions à des fins illégales.

8. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le client est propriétaire de son site : nom de domaine, contenus et code spécifique développé pour lui. Les composants génériques, bibliothèques et savoir-faire du prestataire restent réutilisables par celui-ci. Les licences des outils tiers restent soumises aux conditions de leurs fournisseurs. Le prestataire peut mentionner le projet comme référence, sauf refus écrit du client.

9. Maintenance

Après la mise en ligne, 30 jours d'ajustements sont offerts. Au-delà, la maintenance fait l'objet d'un forfait mensuel optionnel (« Sérénité »), résiliable mensuellement.

10. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre du projet.

11. Droit applicable et for

Les présentes CGS sont régies par le droit suisse. Le for juridique est celui du siège du prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.